Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ToriBay accessible à l’adresse www.toribay.com. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Description du service
ToriBay est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de services locaux et des particuliers ou entreprises basés à Limbé et dans sa région, au Cameroun. ToriBay joue le rôle d’intermédiaire et ne fournit pas directement les services proposés dans les annonces. ToriBay ne peut être tenu responsable des transactions ou accords conclus entre les utilisateurs.
2. Accès à la plateforme
L’accès au site est gratuit pour les visiteurs. Certaines fonctionnalités (publication d’annonce, messagerie, sauvegarde de favoris) nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Création de compte
- L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou morale légalement constituée.
- Un même utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel.
- ToriBay se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
4. Publication d’annonces
Les annonceurs s’engagent à :
- Publier des informations exactes, à jour et complètes concernant leur activité.
- Être légalement autorisés à exercer l’activité déclarée dans l’annonce.
- Ne pas publier de contenu trompeur, frauduleux, illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser des photos personnelles ou libres de droits.
ToriBay se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier sur ToriBay :
- Du contenu à caractère pornographique, violent, discriminatoire ou haineux.
- Des annonces concernant des activités illégales ou non autorisées.
- Des informations personnelles d’autrui sans leur consentement.
- Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Des liens vers des sites malveillants ou frauduleux.
6. Responsabilités
ToriBay s’engage à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service. ToriBay décline toute responsabilité concernant :
- La qualité des services proposés par les prestataires référencés.
- Les litiges survenant entre un client et un prestataire.
- Les pertes de données liées à des événements hors de son contrôle.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme et des informations qu’il y publie.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la plateforme ToriBay (logo, design, textes, structure, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à ToriBay. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
8. Suspension et résiliation
ToriBay se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.
9. Modifications des CGU
ToriBay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Limbé, Cameroun, seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : www.toribay.com/contact.